Statuts

 

BUT, SIEGE, DUREE 

Art. 1

Sous la dénomination de : ASSOCIATION DES ARTISTES MUSICIENS DE GENÈVE (AAMG), il a été fondé en 1893 une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

Le but de la société est de réunir les artistes-musiciens professionnels de Genève afin de :

a) maintenir et développer tout ce qui intéresse la profession ;
b) encourager les rapports d’entente et de solidarité entre ses membres ;
c) sauvegarder les intérêts de la profession en général ;
d) défendre les intérêts de ses membres, sans poursuivre de but économique ou lucratif. 

Art. 3

L’association a son siège à Genève, sa durée est illimitée.

Art. 4

L’association cherchera à recueillir des fonds qui seront régis par les présents statuts et par un règlement approprié. 
Ces fonds seront destinés à aider matériellement ses membres de manière ponctuelle et non systématique et les activités de l’Association.

Art. 5

Les discussions politiques ou religieuses sont exclues des réunions de l’association.

SOCIÉTAIRES

Art. 6

L’admission comme membre de l’association est subordonnée aux conditions suivantes :

Membres A — être musicien diplômé (reconnu par l’AAMG).
Membres B — être musicien qualifié (reconnu par l’AAMG).

Les membres A et B peuvent présenter des élèves aux auditions collectives et aux examens.

Les membres A et B doivent en outre :

      1) formuler la demande d’admission par écrit :
      2) être présentés par deux sociétaires.

Membres C — membre de soutien. Les membres de soutien doivent se référer à l’art. 11.
Membres D — membre honoraire. Les membres D doivent se référer à l’art. 12. 

Art. 7

Le comité statue sur l’admission. En cas de refus d’une demande d’admission, le comité n’est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision. 

Art. 8

Tout membre de l’association, du fait même de son admission, est soumis aux statuts et règlements. 

Art. 9

Les membres A et B sont soumis au paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Cette cotisation est due dans sa totalité pour l’année au cours de laquelle l’admission a eu lieu.

Art. 10 

La qualité de sociétaire se perd:

  • Par décès
  • Par démission écrite, le membre démissionnaire doit la cotisation entière pour l’année en cours
  • Par exclusion prononcée par le comité pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité
  • Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

MEMBRES DE SOUTIEN ET HONORAIRES

Art. 11 

Le comité peut recevoir comme membre de soutien toute personne qui, par ses dons, désire s’associer aux activités de l’association.
Les membres de soutien fixent librement leur cotisation.
Les membres de soutien sont invités aux assemblées générales de l’association et aux diverses activités proposées. Ils n’ont pas droit de vote sauf sur les objets pour lesquels l’association requiert expressément leur avis.

 Art. 12 

Le comité peut conférer le titre de membre honoraire à toute personne qui aurait rendu des services marquants à l’association.
Les membres honoraires sont exonérés de cotisation. Ils jouissent des mêmes droits que les membres A et B.

ORGANES

 Art. 13 

Les organes de l’association sont :

  • Le comité
  • L’organe de vérification des comptes
  • L’assemblée générale

COMITÉ

 Art. 14

L’administration est confiée à un comité d’au moins quatre sociétaires nommés par l’assemblée générale. L’élection a lieu à la majorité des suffrages.
Les membres du comité sont désignés pour un an et immédiatement rééligibles.

Art. 15

Les membres du comité constituent eux-mêmes leur bureau, lequel devra comprendre au moins : le président et le trésorier, élus par l’assemblée générale,  ainsi qu’un secrétaire.
Le comité peut nommer des commissions composées de membres de l’association et leur déléguer des tâches déterminées. Chaque commission est présidée par un membre du comité qui fait rapport des activités de sa commission au comité pour approbation.

Art. 16

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et justifiés, en lien avec leur activité au bénéfice de l’association.
Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. La décision en revient au comité ; la justification et le montant devront être verbalisés.

Art. 17

Les membres du comité, démissionnaires ou décédés, seront remplacés par les sociétaires ayant obtenu le plus de suffrages après les membres élus lors de la dernière élection. A défaut, le comité pourvoira au remplacement jusqu’à l’assemblée ordinaire suivante.

Art. 18

Les délibérations du comité sont validées à la majorité des membres présents.
Les membres absents, excusés, ont la possibilité d’exprimer leur vote au président avant la séance du comité.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé pour chaque séance.

Art. 19

L’association est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective à deux des membres du comité, dont au moins celle du président ou du trésorier.
Le comité est habilité à autoriser des procurations avec signatures individuelles pour la gestion des comptes bancaires de l’association. Dans ce cas, la liste des membres du comité, annéxé au procès-verbal de l’assemblée générale, mentionnera spécifiquement qui aura le droit d’accéder individuellement aux comptes

COMMISSAIRES — VÉRIFICATEURS 

Art. 20

L’assemblée générale désigne chaque année un commissaire-vérificateur, et un suppléant, chargé de contrôler les comptes présentés par le trésorier et de faire rapport à l’assemblée générale.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 21

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année civile. Elle se réunit en outre à l’extraordinaire en cas de nécessité.

Art. 22

L’assemblée générale est convoquée par le comité ou éventuellement sur la demande du commissaire-vérificateur ou sur la demande écrite et motivée du cinquième au moins des sociétaires actifs.

Les convocations sont faites au moins dix jours à l’avance par courriel ou par courrier indiquant l’ordre du jour.

Art. 23

L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des sociétaires présents. L’assemblée générale est en principe présidée par le président ou un membre du comité, si le président doit être suppléé.

L’assemblée générale :

  • Élit les membres du comité et désigne au moins, un-e président-e et un-e trésorier-ère.
  • Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
  • Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs.
  • Nomme un vérificateur aux comptes et son suppléant.
  • Fixe le montant des cotisations annuelles
  • Décide de toute modification des statuts
  • Décide de la dissolution de l’association

Art. 24

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, excepté celles qui concernent la dissolution de la société, laquelle devra être votée par la moitié plus un des sociétaires actifs inscrits au registre de la société.

Si cette majorité ne pouvait être atteinte à une première assemblée, il serait procédé à bref délai à une nouvelle assemblée avec le même ordre du jour, et, à cette seconde assemblée, les décisions pourront être prises valablement à la majorité des sociétaires présents. 

Art. 25

Dans la règle, les votations se font à main levée. Si un membre le demande, les votations ont lieu au bulletin secret. En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.

LES FINANCES

Art.26

Les ressources de l’association sont constituées par :

a) les cotisations ;
b) les intérêts des dons et legs faits à l’Association avec ou sans destination spéciale ;
c) Les revenus de ses capitaux ;
d) toute autre recette non prévue ici.

Les finances sont gérées par le trésorier, sous la responsabilité du comité.

Art. 27

Le placement des fonds disponibles de l’association ne peut être effectué que par décision du Comité.

Art. 28

L’année comptable de l’association coïncide avec l’année civile.
Le rapport d’activité a lieu lors de l’assemblée générale et comprend l’année académique.

Art. 29

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale se prononce sur l’affectation des fonds sociaux.

—————————————————————————–

Statuts révisés et adoptés par l’Assemblée générale du 25 mars 2015.